Droits des interviewés

Politique Ipsos relative au traitement des données personnelles

Le traitement confidentiel de vos données personnelles
est pour nous de la plus haute importance !

 

Le respect de la vie privée est un élément essentiel de l’engagement d’Ipsos France à l’égard des personnes interrogées dans le cadre d’études. Cet engagement va au-delà du simple respect des lois applicables et procède avant tout de la volonté d’Ipsos France de maintenir la confiance vis-à-vis des personnes participant à ses études.

Dans la présente politique (la « Politique »), « Ipsos » désigne Ipsos France et toutes ses sociétés affiliées en France.

 

OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION DE CETTE POLITIQUE        

Cette Politique décrit les principes appliqués par Ipsos en vue de protéger les données personnelles des personnes participant à une étude à l’exception des membres du panel Ipsos « i-Say ». Pour toute question relative au panel i-Say, merci de consulter le site I-Say.

 

NOS ENGAGEMENTS

Ipsos s’engage à promouvoir des pratiques de gestion et de traitement des données personnelles responsables et transparentes qui soient conformes aux dispositions des lois et réglementations en vigueur.

Ipsos est membre de Syntec Etudes (syndicat représentatif des professionnels des études en France) et de l’association internationale ESOMAR. À ce titre, Ipsos s’engage à respecter le code professionnel ICC/ESOMAR des études de marché, études sociales et d’opinion et de l’analytique des données.

Le traitement de vos données personnelles par Ipsos s’effectue selon les principes suivants :

  • Ipsos collecte de manière loyale et transparente vos données :

    Ipsos s’engage à s’identifier rapidement vis-à-vis des personnes interrogées et à être transparent quant aux informations qu’Ipsos a l’intention de collecter, à la finalité pour laquelle elles seront collectées, et avec qui elles peuvent être partagées et sous quelle forme. Votre participation à une étude est purement volontaire et facultative à toutes les étapes. Ipsos sollicite le consentement des personnes interrogées avant de traiter leurs données personnelles. Vous avez le droit de refuser de participer à une étude et également de refuser de répondre à certaines questions. 
     
  • Ipsos respecte la confidentialité de vos données :

    La confidentialité de vos données personnelles est extrêmement importante pour Ipsos. Ipsos ne divulguera pas à des tiers non autorisés ou à ses clients vos données personnelles sans votre consentement préalable et exprès.  En fonction de l’étude concernée, Ipsos peut être amené à communiquer vos données aux sociétés du groupe IPSOS, partenaires et prestataires habilités dans le cadre de l’étude. Ces intervenants agissent sur instructions d’Ipsos et sont liés par un engagement de confidentialité.
     
  • Ipsos prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données :

    Ipsos s’engage à veiller à ce que vos données utilisées dans le cadre d’une étude soient protégées contre tout accès non autorisé en mettant en place des mesures de sécurité appropriées.
     
  • Ipsos exploite vos données dans le respect de l’objectif de l’étude :

    Ipsos doit indiquer clairement l’objectif général de l’étude dès que cela est possible. En général, Ipsos collecte des données personnelles afin de mener des recherches marketing, sociales et d’opinion, quantitatives ou qualitatives au moyen d’enquête par téléphone, en ligne ou en face à face. Cet objectif n’est jamais à but commercial vis-à-vis des personnes interrogées. Vos données collectées par Ipsos sont uniquement utilisées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ipsos ne traitera pas vos données ultérieurement pour des finalités incompatibles avec l’objectif initial de l’étude sans votre consentement préalable. Le métier d’Ipsos ne consiste pas à vendre des données personnelles à des tiers mais à les utiliser en interne uniquement pour des finalités préalablement définies.
     
  • Ipsos ne collecte que les données nécessaires à l’objectif de l’étude :

    Seules les données qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport à l’objectif de l’étude sont collectées par Ipsos. Ces données doivent être dans la mesure du possible exactes, complètes et tenues à jour.
     
  • Ipsos attache une importance particulière aux données collectées auprès d’enfants qui nécessitent une protection spécifique :

    En ce qui concerne les études s'adressant à des enfants, Ipsos demande systématiquement l'accord d'un parent, d'un tuteur ou d'un représentant légal de l'enfant avant de l'inviter à participer à une étude.
     
  • Ipsos respecte les durées de conservation des données :

    Sauf exception, Ipsos conserve vos données pendant douze (12) mois suivant la fin de l’étude pour effectuer des audits de contrôle. 

 

Pour veiller à la bonne application de cette Politique, Ipsos a désigné un délégué à la protection des données (Data Protection Officer) qui est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, tant au sein d’Ipsos, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

VOS DROITS

Conformément à la loi applicable, vous bénéficiez des droits suivants :

  • le droit d’accéder à vos données ;
  • le droit de retirer votre consentement ;
  • le droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données;
  • le droit de demander la rectification de vos données en cas d’erreur ;
  • le droit de demander la portabilité de vos données et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour toute demandes d’information concernant cette Politique ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le Data Protection Officer d’Ipsos France :

par e-mail à l’adresse : dpo.france@ipsos.com

par courrier signé et accompagné de la copie de votre titre d’identité (pour l’exercice de vos droits) à l’adresse :

Ipsos France
À l’attention du Data Protection Officer
35, rue du Val de Marne
75 013 Paris

Veuillez indiquer le nom de l’étude dans votre demande si possible.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.

 

MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE

Notre Politique est régulièrement mise à jour et nous publions toutes ses mises à jour sur cette page Web. Notre Politique actuelle a été révisée le 6 juillet 2017.  

 

LIENS UTILES

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

Syntec Etudes : http://www.syntec-etudes.com/

Organisation mondiale pour les études de marché (ESOMAR) : https://www.esomar.org/

 

DÉFINITIONS

« données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« traitement» toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.